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Mentions Légales

Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.passyeiffel.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société SAS Hotel  de Passy , société de droit française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 322 204 116 00014 dont le siège social est situé 10, Rue de Passy 75016 Paris, dont le Capital social s'élève à   91 469 € et le numéro de TVA intracommunautaire est : FR85 322 204 116. Le numéro de téléphone +33 1 45 25 55 66 (ci-après dénommée « Hotel Passy Eiffel »). 


L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.

Site officiel : www.agencewebcom.com - Directeur de la publication : David Robin

 

Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

Hotel Passy Eiffel est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

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Photo & Cinémagraphe : ©

 

Disponibilité du site

Hotel Passy Eiffel s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Hotel Passy Eiffel peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Hotel Passy Eiffel ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, Hotel Passy Eiffel ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

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  • toute intervention malveillante,
  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
  • un cas de force majeure.

 

Dispositif Bloctel

Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.

 

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du code de la consomation, vous ne pourrez pas bénéficier du droit de rétractation de 14 jours

 

Médiateur à la consommation  

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 51107/vm/2306 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :- Soit par écrit à :Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie - 01800 Saint Jean de Niost - Tel. 04 82 53 93 06  - Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr  - Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,- Copie de la réclamation préalable,- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

 

Responsabilité

Hotel Passy Eiffel s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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